Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'usage d'Annuaire Formation Online par les visiteurs et par les organismes de formation qui publient des fiches. Elles sont soumises au droit français.

1. Service

L'annuaire permet de consulter des parcours de formation et de contacter les organismes qui les proposent. Il est gratuit pour les visiteurs et, au lancement, pour les organismes.

2. Compte organisme

• Le compte est créé par connexion avec une adresse e-mail. L'organisme garantit l'exactitude des informations saisies (SIRET, déclaration d'activité, Qualiopi).
• L'organisme reste responsable du contenu de ses fiches, qui doit être exact, à jour et conforme à la réglementation de la formation professionnelle, notamment au référentiel Qualiopi (information du public).
• Le résumé de chaque fiche doit être original. Les mentions de certification (certificateur, type de reconnaissance) doivent être exactes.

3. Relecture, refus et retrait

Chaque fiche est relue avant publication. Tout refus, suspension ou retrait est motivé par écrit dans l'espace de l'organisme. Une résiliation du compte à l'initiative de l'éditeur est notifiée avec un préavis de 30 jours, sauf manquement grave ou obligation légale. Les critères de classement sont décrits sur la page Comment fonctionne le classement.

4. Demandes de contact

Les messages envoyés depuis une fiche sont transmis à l'organisme concerné. Celui-ci s'engage à les utiliser uniquement pour répondre à la demande, conformément au RGPD.

5. Signalement

Tout contenu illicite ou trompeur peut être signalé à contact@annuaire-formation.online. Les signalements sont traités avec diligence et la décision est motivée.

6. Modification des conditions

Les organismes inscrits sont informés de toute modification au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@annuaire-formation.online. Nous répondons sous 15 jours.