Paie et Droit Social

• Apports théoriques avec exemples concrets
• Nombreux exercices pratiques de calcul de paie
• Cas de synthèse : traiter un mois de paie complet
• Travail sur logiciel de paie professionnel
• Mises à jour sur les évolutions légales récentes

Cadre juridique du droit du travail

5 heures

• Sources du droit du travail : loi, conventions collectives, accords
• Hiérarchie des normes et principe de faveur
• Le contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim
• Clauses essentielles et clauses particulières du contrat
• Modification du contrat vs changement des conditions de travail
• Période d'essai : durée, renouvellement, rupture
• Le règlement intérieur et le pouvoir disciplinaire

Établissement du bulletin de paie

8 heures

• Mentions obligatoires et facultatives du bulletin de paie
• Le salaire brut : salaire de base, primes, avantages en nature
• Heures supplémentaires et complémentaires : calcul et majoration
• Les différents types de primes : ancienneté, 13e mois, intéressement
• Avantages en nature : véhicule, logement, repas - évaluation
• Les retenues sur salaire : acomptes, saisies, prêts
• Du brut au net : comprendre chaque ligne du bulletin
• Exercices pratiques : établir des bulletins de paie complets

Cotisations sociales et déclarations

7 heures

• Architecture des cotisations sociales : part salariale et patronale
• Cotisations de sécurité sociale : maladie, vieillesse, famille
• Cotisations de chômage et AGS
• Retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO, calcul des points
• Prévoyance et mutuelle obligatoire d'entreprise
• Plafond de sécurité sociale et tranches de cotisation
• CSG et CRDS : assiettes et taux
• Réductions de charges : réduction Fillon, exonérations

Gestion des absences et congés

6 heures

• Congés payés : acquisition, prise, indemnisation, report
• RTT et jours de repos : décompte et gestion
• Arrêt maladie : obligations employeur, indemnisation, subrogation
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Congé maternité, paternité, parental : droits et indemnisation
• Autres absences : événements familiaux, congé sans solde
• Impact des absences sur le bulletin de paie
• Cas pratiques : calcul des indemnités journalières

Rupture du contrat de travail

5 heures

• Démission : procédure, préavis, conséquences
• Licenciement : motifs, procédure, indemnités légales et conventionnelles
• Rupture conventionnelle : négociation, homologation, indemnités
• Fin de CDD et fin de mission d'intérim
• Départ et mise à la retraite
• Documents de fin de contrat : certificat, attestation Pôle Emploi, solde
• Calcul du solde de tout compte : exemples pratiques

DSN et déclarations obligatoires

4 heures

• La DSN : principe, périmètre, calendrier de dépôt
• Structure de la DSN et données transmises
• Signalements d'événements : arrêt de travail, fin de contrat
• Correction des anomalies et gestion des rejets
• Autres déclarations : DADS-U, déclaration d'effectifs
• Veille réglementaire : évolutions de la DSN
• Bonnes pratiques et erreurs à éviter

Maîtrisez l'établissement des bulletins de paie et les obligations sociales de l'employeur dans un cadre juridique en constante évolution. Cette formation pratique vous donnera toutes les clés pour sécuriser vos pratiques paie et RH, du contrat de travail à la rupture, en passant par le calcul des cotisations et la gestion des absences.

La formation inclut-elle la pratique sur logiciel ?

Oui, nous utilisons des cas pratiques sur les principaux logiciels de paie du marché (Sage, Cegid, Silae). Vous apprendrez à naviguer dans un logiciel et à établir des bulletins de paie.

Les évolutions législatives sont-elles prises en compte ?

Absolument ! Notre formation intègre les dernières évolutions du droit social, du SMIC, des plafonds de sécurité sociale et des taux de cotisation. Une actualisation est faite avant chaque session.

Comment sont traités les cas particuliers (cadres, temps partiel) ?

Nous abordons tous les cas particuliers : cadres et non-cadres, temps partiel, contrats aidés, stagiaires, apprentis. Des exercices spécifiques sont proposés pour chaque situation.

Cette formation permet-elle d'être opérationnel immédiatement ?

Oui, c'est notre objectif ! Les nombreux exercices pratiques et le cas de synthèse vous permettront d'être autonome pour établir des bulletins de paie dès votre retour en entreprise.

Quelle convention collective est utilisée dans les exemples ?

Nous utilisons principalement la convention collective Syntec et la convention collective du Commerce comme illustrations, tout en expliquant comment adapter les calculs à toute convention.

1 590 €
35 heures de formation
Financement possible selon votre situation : plan de développement des compétences de l'entreprise, OPCO ou fonds d'assurance formation des indépendants.

5 jours
35 heures de formation réparties sur 6 modules complets.

Formations dispensées par Back to Business – Formatrix, organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. La certification de l'organisme est une condition nécessaire, mais l'éligibilité à un financement dépend du financeur.

Bénéficiez d'une prise en charge totale ou partielle de votre formation grâce aux financements OPCO.